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Divorce par internet : les principes

La possibilité de gérer la procédure de divorce en ligne a fait son chemin ces dernières années. La démarche est simple, mais le recours à cette solution est soumis à conditions. Divorcer sur internet offre des avantages indéniables, cependant la prudence devra rester de mise notamment concernant le choix de la plateforme.

Peut-on vraiment divorcer en ligne ?

La réponse à la question est : oui et non. Oui, parce que la solution proposée par les sites de divorce sur internet est de dématérialiser une partie de la procédure. Et non donc parce que les époux devront quand même se déplacer à un moment ou à un autre pour rencontrer leurs avocats et/ou pour la conciliation et pour la signature de la convention de divorce.

Par ailleurs, seul le divorce par consentement mutuel (DPCM) peut faire l’objet d’une démarche partielle en ligne. Autrement dit, les couples dont la séparation est compliquée par le partage de garde d’enfants et de biens communs ne peuvent pas recourir à cette solution. Il en est de même pour ceux qui sont en situation de surendettement.

De plus, pour s’assurer de la légalité des procédures menées sur un site de divorce en ligne, il est toujours recommandé de vérifier qu’il est bien tenu par un avocat spécialisé.

Comment ça marche ?

La procédure de divorce à l’amiable en ligne se passe exactement comme le DPCM classique, sauf qu’une partie du processus est dématérialisée. Après s’être inscrit sur un site de divorce sur internet, chacun des époux fera parvenir à leur avocat les informations requises pour la création de la convention de divorce et les documents utiles pour la procédure.

La rédaction de la convention est effectuée par l’avocat (acte sous seing privé) puis elle est soumise aux époux. Ces derniers disposent de 15 jours de délai de réflexion. S’ils ne changent pas d’avis, rendez-vous est pris pour la signature au cabinet de l’avocat des trois exemplaires réglementaires. La convention paraphée est transmise au notaire (dans un délai de 7 jours) qui se chargera de son enregistrement.

Les avantages du divorce en ligne

Le DPCM en ligne fait gagner du temps, la procédure est généralement bouclée en moins de 90 jours. Divorcer à l’amiable et sur internet évite les rendez-vous fastidieux avec les avocats, la partie adverse, chez le juge des affaires familiales, etc.

Il coute également moins cher qu’une séparation amenée devant un tribunal. Les honoraires de l’avocat sont moins élevés que pour une démarche traditionnelle. Cependant, en cas de complications en cours de procédure, les coûts du divorce peuvent augmenter en conséquence. Les dépenses complémentaires sont constituées essentiellement par les frais payés au notaire lors du dépôt de la convention.

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