Avocat spécialiste en droit routier : à quel moment doit-il intervenir ?

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Avocat spécialiste en droit routier : à quel moment doit-il intervenir ?

Un avocat en droit routier est un spécialiste Code de la route qui protège les droits des conducteurs de moto et des voituriers s’il y a lieu une perte points avocat. Un avocat contester contravention est la bonne adresse en cas de vices de procédure après une infraction ayant causé une perte de points ou qui soit, lors d’une convocation au tribunal, le motif d’une comparution à l’audience. Si vous êtes concerné par ces situations qui présentent un risque pour votre carte rose, alors l’avocat se révèle ainsi comme une aide précieuse pour vous assister et vous représenter devant les juridictions administratives et judiciaires.

Suite à une invalidation de permis

Qu’est-ce que le référé suspension ?

Le référé suspension est concerné lorsqu’il y a lieu une décision d’invalidation du permis des professionnels tels que les chauffeurs routiers, les chauffeurs de taxis. Le référé suspension bloque donc l’activité des professionnels et ces derniers reçoivent un courrier 48 SI. Mais dans certains cas, il est possible de maintenir en pause la décision par le juge administratif.

Si le juge administratif accorde la suspension de la décision, alors le conducteur peut toujours travailler dans l’attente de la décision du juge administratif saisi en même temps que le fond dans le cadre d’un recours après annulation.

La lettre 48 SI et stage de récupération de points

Sachez que si vous n’avez plus de points sur votre carte rose, alors vous pouvez tenter un stage de récupération de points avant l’obtention de la lettre 48 SI envoyée par courrier recommandé par le ministère d’intérieur.

Au moins, il est possible de gagner jusqu’à 4 points sur le permis avant l’invalidation, permis annulé administrativement soit prononcée.

Le cas échéant, l’avocat entame des procédures comme un recours sans contentieux auprès du fichier national des permis de conduire ou un recours judiciaire auprès du tribunal administratif compétent pour annuler la décision de non validation du permis.

Annulation de permis judiciaire

Le juge est la seule personne qui a le pouvoir d’annuler un permis judiciaire. À savoir que l’annulation est effective jusqu’à 3 ans et 10 ans en cas de récidive. L’avocat vous aide à dénicher un vice de procédure, à réduire la durée d’interdiction ou à négocier la décision du permis annulé.

L’avocat spécialiste droit routier est votre meilleur confident lorsque vous êtes convoqué. Il étudie votre dossier et vous prévient si ce dernier est défendable ou non.

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