Le formateur peut exercer son métier en tant que salarié au sein d’une école ou d’un centre d’enseignement pour adultes, ou avec le statut de freelance. Concernant cette dernière option, devenir autoentrepreneur fait partie des alternatives à envisager pour régulariser vos activités. Vous trouverez dans cet article des informations utiles si vous souhaitez vous lancer dans cette voie.
La fiscalité du métier
Le formateur indépendant qui choisit le statut d’autoentrepreneur sera soumis à un régime d’imposition spécifique. Ainsi, ce professionnel sera exonéré de TVA si son chiffre d’affaires annuel n’excède pas 34 400 € ou 36 500 € pour le premier exercice. Par ailleurs, son CA sera considéré comme un bénéfice non commercial (BNC) dans sa déclaration de revenus et il profite d’un abattement de 34 %. Suivant ce qui lui convient, il peut opter pour le prélèvement à la source (avec acompte par mois ou par trimestre) ou pour l’impôt libératoire au taux de 2,2 % payable à l’URSSAF. En fonction des rentrées d’argent du foyer du formateur, cette dernière taxe peut faire l’objet d’un plafonnement. Par ailleurs, ce professionnel est tenu de s’acquitter de la Contribution Foncière des Entreprises à partir de la deuxième année d’exercice.
Le régime social de la profession
Le formateur autoentrepreneur est assujetti à un régime social propre à son statut. Il peut profiter d’un dispositif simplifié si son chiffre d’affaires hors taxes est inférieur à 70 000 € annuels. Le taux appliqué pour cette catégorie de travailleur est de 22 % prélevé sur le CA auquel sera ajouté 0,2 % de participation à la formation professionnelle. S’il a bénéficié de l’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise), le pourcentage appliqué sera de 11 % au cours de la première année d’existence de sa société. Et en principe, toutes les charges sociales (assurance maladie, caisse de retraite de base et complémentaire, allocations familiales, etc.) peuvent faire l’objet d’une déclaration unique.
La démarche pour créer votre entreprise
Le métier de formateur en freelance est une profession libérale. Vous devrez vous inscrire auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de l’URSSAF, dans la semaine qui suit votre premier contrat. Vous pourrez réaliser cette procédure sur le site du CFA ou en remplissant le formulaire PO/PL par courrier ou dans les locaux du CFA.
Une déclaration d’activité à la préfecture doit aussi être effectuée au cours des 3 mois après la première mission. Elle peut se faire en ligne sur la plateforme MAF (Mon Activité Formation) ou avec le formulaire cerfa 10782*04 que vous enverrez par courrier avec tous les documents justificatifs requis.
